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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
20 avril 2026
échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause pénale sur loyers échus ; * 62.985,25 € au titre des loyers à échoir ; * 1.520 € au titre de l'option
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 210007150 * 394,80 € pour 7 loyers
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
loyers échus 895 euros au titre des loyers à échoir 89,50 euros au titre de l'indemnité contractuelle * 9.112,22 euros au titre du contrat n° 001827144-00, soit : 7.365,19 euros au titre des loyers
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
loyers à échoir).
6a184dc5cdc6046d473d8077
de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
Il réclame aussi les quittances de loyers.
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 569,16 € pour 17 loyers par déchéance du terme, * 89,96 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 230050730 du 03 février 2023 * 661,32
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
En conséquence de quoi, elle réclamait la restitution du matériel, le paiement des sommes dues ainsi que le versement de la totalité des loyers et le paiement d'une clause pénale.
69e1ededcdc6046d478c34b4
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.775,52 € pour 27 loyers par déchéance du terme, * 221,23 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024 *
69f1cf38cdc6046d47f23754
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 260,40 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 49,56 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 220286320 du 08 novembre 2022 * 363,60
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Ce contrat prévoit 24 loyers mensuels de 23 782,36 euros hors taxes (28 538,83 euros TTC), payables à compter du 1er avril 2022.
5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
[Z] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [X] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [X] a cessé le paiement du loyer.
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
Le 26 novembre 2025, les loyers restent impayés, la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG résilie les trois contrats de LLD et demande la totalité des loyers impayés, l'indemnité de
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
non encore échus (9x776,35 euros) : 6 987,15 euros * Loyers échus impayés (7 loyers) : 5 869,22 euros * Valeur résiduelle HT : 23 594,47 euros TOTAL : 36 450,84 euros * Règlements perçus depuis la
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
[G] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [H] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [H] a cessé le paiement du loyer.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
Contrat de location n° GW0312600 : loyers impayés pénalités contractuelles loyers à échoir 2.910,55 € TTC 40,00 € HT 1.746,33 € TTC Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Il prévoyait six premiers loyers mensuels à 0 € puis 88 loyers mensuels de 12 527,00 € HT ( 15 032,40 € TTC ).
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.
6a119ef6cdc6046d47ad1804
date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers
6a119f3ecdc6046d47ad1c77
date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 712,18 € TTC au titre des loyers
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