dépens (Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Attendu que sur requête de la société MAURIS

22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU RENOV'ART MACARII

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE : LA RUCHE DE DORO (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [U] [R], présidente, accompagnée de son mari

exceptionnel de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, en application du deuxième alinéa de l'article L. 631-7 tout en alertant Madame [B] sur les risques pénaux encourus par son mari

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PROCEDURE n • Rôle n • 2026 002851 AUDIENCE DU 23/04/2026 JUGEMENT D'INCOMPETENCE Mme [Q] [C] née [U] [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant en personne, accompagnée de son mari

JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL CABINET [C] AVOCAT, agissant par Me Anna MACEIR

Les documents sollicités sont ceux reçus par la SGP de la société [K] pour les paiements à effectuer auprès de la société ARMATURES [W], sur le macro-lot n°1 situé au [Adresse 11] : Les factures reçues

Sur le caractère disproportionné du cautionnement de Madame [S] [L] qu'évoque le défendeur: * la fiche de renseignements patrimoniaux est signées par la caution et son mari le 2 mai 2019 * la synthèse

la demande de Me [R] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA RUCHE DE DORO (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [K], présidente, accompagnée de son mari

du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [N], accompagné de son mari

appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [L] [X], présidente de la SAS ULYSSE SAS, accompagnée de son mari

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS KVCP Immatriculée sous le numéro 849 600 754, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains, réalisation et commercialisation de 41 lots à bâtir et de 4 macro-lots

Il a été entendu : * Madame [U] [Y], gérante, accompagnée de son mari et de Madame [P] [F], expert-comptable chez SENZIA EXPERTISE, * La SELARL [M] [S], mandataire judiciaire, prise en la personne de

personne de Me [E] [O] Es/Q Administr contre SASU [W] [O] DEMANDEUR SCP EZAVIN-[O] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [E] [O] Es/Qualité d'Administrateur Judiciaire 1 rue Alexandre Mari

ce tribunal du 7 Juillet 2025, afin qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 7 Juillet 2025, Mme [K] [E], co-gérante de la SARL L'AMARANTHE, indique que son mari

conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Madame [A] [V] a comparu, accompagnée de son mari

LES FAITS : Dans le cadre de la rénovation menée en 2021 d'un chalet dont elle et son mari sont propriétaires, Madame [V] [H], gérante de la société [Q] [Z], a fait appel aux ETABLISSEMENTS [C] pour divers