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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69ef58f9cdc6046d47b5f6ba
23 avril 2026
23 avril 2026
les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de terrassement courant et travaux préparatoires de chantiers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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69ef5a1ecdc6046d47b6129f
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que la société SASU [S] représentée par Madame [I] [S] née [V] assistée de Maître Manon COUDERT a comparu.
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69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 23/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la maçonnerie
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69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
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69ef58cacdc6046d47b5f2ee
23 avril 2026
23 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
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69c98196cdc6046d476f87c6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
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69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
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6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
28 mai 2026
composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
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69b8c662cdc6046d47ec623a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
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69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
2 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
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69c98b4dcdc6046d47704884
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Alain RENAULT Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98edfcdc6046d4770911c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b5dcdc6046d47704a11
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 16/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a79cdc6046d47b61f7f
23 avril 2026
23 avril 2026
lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98af9cdc6046d47704203
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur, [M] RENAULT Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Alain RENAULT Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin
Source officiellechambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
1 avril 2025
disposition au Greffe RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour D2, 17bis Place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : assistée de Me Valentin
Source officielle