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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].
Chambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
R.G. : 2025112492 P.C. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f320cdc6046d477c5ee3
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/81* Copies : -SARL LE DOME DU MARAIS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025065278 P.C. : P202301554 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7307cdc6046d47b89891
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD
Tribunal de commerce spécialisé
69f9e4c0cdc6046d47a95ad3
28 avril 2026
Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY
Requêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
redressement judiciaire à l'encontre de : [H] (SAS) [Adresse 1] B 877 611 681 - 2019 B 577 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi
CHAMBRE DU CONSEIL
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Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
de procédure civile, Condamner la SARL CARAVANING DU MARAIS aux entiers dépens.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15e0cdc6046d472a4b93
4 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience
6a0c15c5cdc6046d472a4918
6a0c15d2cdc6046d472a4a15
6a0c15edcdc6046d472a4c8e
6a0c1617cdc6046d472a504b
6a0c1632cdc6046d472a52b2
6a0c1640cdc6046d472a53e3
6a0c1683cdc6046d472a59fc
6a0c16f1cdc6046d472a63c6
6a0c174fcdc6046d472a6b36
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI [Z] Débats à l'audience de
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