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7 résultats pour « Marc BUISINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DU 20/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) EURL LE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 389632357 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce retournement du marché de l'immobilier a créé un effet ciseaux sur les finances de la Société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Chambre N° PCL : 2026J00457 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT N° RG: 2026P00353 DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le Cabinet BUISSON-ALAIMO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 mars 2026, la société LOXAM a déclaré sa créance au mandataire judiciaire à hauteur de 7.104,55 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

41] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 29] SAS COBAT CONSTRUCTIONS [Adresse 42] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me PHILIPPE BUISSON

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

Source officielle