Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Urban forme opposition en date du 29 février 2024, reçue le 6 mars 2024.

[N] [V] [R] [D] -Parquet * -SAS hello [M] HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAS ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS RICH-ID

Localité 3] [Adresse 6], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Le 4 mars 2024 SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024, la procédure est en cours.

Cette société a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 23 mars 2015, aujourd'hui clôturée pour insuffisance d'actif.

Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).