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38 résultats pour « Marc Stalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 février 2025 par : la société IBERICA STALLION [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [Q] [B] - Convocation lui a été

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GARAGE [Y] [Adresse 1] NOE SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Madame Marie

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'allocation d'une indemnité à CHANEL au titre d'une perte de marge reviendrait à lui octroyer deux fois cette même marge car CHANEL a déjà perçu cette marge sur l'ensemble de ces ventes.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, [Localité 1] estime que le préavis octroyé depuis mars 2021 est largement suffisant, soit plus de 17 mois, et que l'assiette de chiffre d'affaires et la marge ne sont pas justifiés, d'autant que

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'activité, vont permettre de restaurer la rentabilité et la trésorerie de l'entreprise, condition indispensable à la poursuite de l'exploitation dans des conditions pérennes (optimisation de la marge

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Des mesures de restructuration continuent d'être mises en oeuvre, démontrant l'implication du dirigeant dans la stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BEAULIEU STATION a immédiatement condamné l'accès aux pompes concernées.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les pièces n°8, n°9 et n°10, correspondant aux rapports d'expertise du cabinet MARE en date des 28/12/2023, 12/08/2022 et 21/10/2022, sont traduites, permettant au tribunal d'en apprécier pleinement le

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La déclaration d'ouverture du chantier serait intervenue le 16 mars 2009 et la réception le 17 novembre 2011.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 juillet 2025, en chambre du conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA et Marie

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société [V] affirme que la créance est née d'une livraison effective de matériaux réalisés dans le cadre du marché de gros œuvre confié à la société LKM CONSTRUCTION, dans la limite du plafond de 240

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Outre les difficultés importantes rencontrées à ce stade, survenu en juillet 2019, la station de méthanisation devait également connaître de nombreux dysfonctionnements techniques.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces apports seront remboursés sur la période de 2025 à 2028 dès que le niveau d'activité le permet (en juin en 2025, en mars et août en 2026 et 2027, en mars en 2028).Il est prévu que l'activité « s'autofinance

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2024F00198 Aux termes de l'acte introductif d'instance délivré à TOKHEIM le 8 janvier 2024, SPIE rappelait les différentes stations sur lesquelles elle était intervenue es qualité de

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