CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « Marchand Legrix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582d6cdc6046d47d97e6d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78a7cdc6046d47327e75

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02102 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78c8cdc6046d473280e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02220 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUA SPHERE PAYSAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conditionnement et stockage de tous biens et marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f266ffcdc6046d47026250

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Audience publique du 8 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Mandataire judiciaire de la SAS AU BON PAIN, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE SARL LA CAVE DE [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Legros).

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1] Représentée par Maître GERCIS avocat au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ avocat au barreau de Blois d'une part, Défendeur : La SAS INFUSEO [Adresse 2] Représentée par la SELARL ALPHA LEGIS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud JOUBERT de SELAS LEGI

Source officielle