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11 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedcaccdc6046d477602a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESSAUX CASA WEDDING [Localité 1] [X] MARIAGE (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal madame [X] [Q] [A], assistée de Maître [T] En présence de : SELARL ANASTA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

68553ff9aee47295cf54e1b1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CASA DEL CONDOR exploite un restaurant situé à [Adresse 9]. Le capital social de CASA DEL CONDOR est réparti entre les associés de la manière suivante : 120 parts numérotées de 1 à 120 à M.

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

S ur le chantier côté Catalans, le train de tige se serait cassé et cette casse « serait intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte tenu de la présence de faille importantes » ; cet

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conditions générales devront également avoir été effectivement portées à la connaissance de l'autre partie (Cass. 1° civ.. 6 juill. 1999, n° 97-17.578, ce qui n'est une nouvelle fois pas le cas en

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Le déposant ne peut en aucun cas être la société concluante qui a financé ledit véhicule puisque la société VOLSKWAGEN BANK a transféré la garde du véhicule à Madame [N] [R].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [N] a rencontré depuis la mise à disposition du véhicule, * Indiquer si les pannes et dysfonctionnements ont une origine antérieure à la vente, * Fournir tous éléments de fait au juge afin, le cas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

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