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66 résultats pour « Marie SENGER BIVER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1f76bcdc6046d4757e0fe

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 751 272 998 (2012B00601) Monsieur [G] [R] [M] 10 bis rue de la Sente aux Veneurs 45000 ORLEANS Siren : (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la société [L] SENSATION BIS pour un prix de 250 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte sous seing privé séparé du même jour, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

privé en date du 2 mars 2023, un prêt « Cap développement » numéro 07 39 68 68 77 104 (contrat DD 21 24 05 16) d'un montant de 20 000 Euros, Attendu que le 21 mars 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c71cdc6046d4768fad3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Douze Mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa clientèle la société Ma Planète Bio

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you.

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TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 9 mai 2020 la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL RENNES BLOSNE POTERIE (ci-après la banque) lui a octroyé un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 60.000€, un avenant en date du 29 mai 2021 stipulait

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON, 17100 Saintes, La SARL PLAN B 3 B Rue Pierre et Marie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 1 er mars 2021, la SAS ONE BIO a cédé l'intégralité de ses parts dans la SAS TWO BIO à Monsieur [C] [X].

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TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f349cdc6046d473d6879

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00149 / 2026J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 19 mars

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

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