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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a302c5cdc6046d470b9109
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 751 272 998 (2012B00601) Monsieur [G] [R] [M] 10 bis rue de la Sente aux Veneurs 45000 ORLEANS Siren : (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
de la société [L] SENSATION BIS pour un prix de 250 000 euros.
Chambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
Par acte sous seing privé séparé du même jour, M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
privé en date du 2 mars 2023, un prêt « Cap développement » numéro 07 39 68 68 77 104 (contrat DD 21 24 05 16) d'un montant de 20 000 Euros, Attendu que le 21 mars 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
69c94c71cdc6046d4768fad3
Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Douze Mars
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa clientèle la société Ma Planète Bio
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you.
chambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
Le 9 mai 2020 la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL RENNES BLOSNE POTERIE (ci-après la banque) lui a octroyé un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 60.000€, un avenant en date du 29 mai 2021 stipulait
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON, 17100 Saintes, La SARL PLAN B 3 B Rue Pierre et Marie
AFFAIRE COURANTE
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Par acte sous seing privé en date du 1 er mars 2021, la SAS ONE BIO a cédé l'intégralité de ses parts dans la SAS TWO BIO à Monsieur [C] [X].
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle
Rendu de décisions
69e9f349cdc6046d473d6879
21 avril 2026
Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00149 / 2026J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 19 mars
69a4f517cdc6046d4734311f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse
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