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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d437c4cdc6046d475850ab
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'affaire, introduite à l'audience en date du 7 mai 2025, a fait l'objet de renvois jusqu'à l'audience du 23 septembre 2025, date à laquelle les parties se présentent par leurs conseils respectifs.
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025, en audience publique, devant Mme Cécile Bernheim, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 2 mai 2024, le conseil de BSL fait valoir à BLACK ROSE leurs manquements contractuels, et réclame, outre les factures impayées, le montant de la clause pénale prévue aux contrats en cas de résiliation
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pénale SUBSIDIAIREMENT * CONSTATER le caractère manifestement excessif de la clause pénale * DIMINUER le montant de façon significative de la clause pénale SUR L'ARRIERE DE REDEVANCE * CONSTATER
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'absence de paiement, et par courriers successifs des 29 mars et 18 avril 2023, XFS a constaté la résiliation du contrat à effet du 31 mai 2023.
Source officiellechambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2024, GREEN PROPERTY a fait opposition à l'ordonnance.
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
BAC RESTO prétend que cette disposition a le caractère d'une clause pénale ; que cette clause, qui ne figurerait que dans les conditions générales de vente avec une typographie insuffisamment apparente
Source officiellechambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, devant M.
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle