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5 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

690233aa748a422ad95eb0c2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par dernières conclusions en défense n° 2 déposées à l'audience de procédure du 27 mars 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De surcroit, le Ministère public a été saisi de faits pouvant entrainer le prononcé de sanctions et une audience a été fixée le 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre,

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre

Source officielle