CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Marie-Pierre ESCAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La créance demeurant impayée, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a saisi le juge des référés.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: * De se rapprocher du commissaire de justice constatant afin qu'il lui remette copie des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 7 mai 2024 et que la société SKYLINE REAL ESTATE sélectionne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte du 22 mai 2025, la SCI VICTOR HUGO a fait signifier à la SARL ESCAPE GAME, [K], l'ordonnance d'injonction de payer N° 2025/192 rendue le 15 mai 2025 par le Président du tribunal de commerce se

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 mars 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société L'ESCALE ORIENTALE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 824,40 € TTC au titre des loyers impayés

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] et par Me Stéphanie CARTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESCAPE 76 [Adresse 4] comparant par Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 20 octobre 2025, relevé de compte certifié conforme de CAMCA COURTAGE pour CAMCA ASSURANCE du 20 octobre 2025, la quittance subrogative du 28 mars 2025, la mise en demeure d'INTRACTIV du 19 mars 2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 mars

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 6 mars 2026, les sociétés RESICOLOMBES, COLOMBOTEL, KOPSTER COLOMBES et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE assignent la société MEIJE 7 et la société MJC2A, agissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Depuis le début de l'année 2020, la société, [H] a régulièrement confié à l'ESAT UTOPI CATARMOR des prestations de conditionnement de cartouches parfumées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle