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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69ef718acdc6046d47b86fa0
24 avril 2026
La créance demeurant impayée, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a saisi le juge des référés.
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Référés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
: * De se rapprocher du commissaire de justice constatant afin qu'il lui remette copie des pièces saisies en exécution de l'ordonnance du 7 mai 2024 et que la société SKYLINE REAL ESTATE sélectionne
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
Par acte du 22 mai 2025, la SCI VICTOR HUGO a fait signifier à la SARL ESCAPE GAME, [K], l'ordonnance d'injonction de payer N° 2025/192 rendue le 15 mai 2025 par le Président du tribunal de commerce se
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 mars 2025.
JEUDI
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société L'ESCALE ORIENTALE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 824,40 € TTC au titre des loyers impayés
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
2] et par Me Stéphanie CARTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESCAPE 76 [Adresse 4] comparant par Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité
69f0d2d2cdc6046d47d9a091
13 janvier 2026
du 20 octobre 2025, relevé de compte certifié conforme de CAMCA COURTAGE pour CAMCA ASSURANCE du 20 octobre 2025, la quittance subrogative du 28 mars 2025, la mise en demeure d'INTRACTIV du 19 mars 2025
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 mars
69f182c8cdc6046d47eb1835
Par acte d'huissier de justice en date du 6 mars 2026, les sociétés RESICOLOMBES, COLOMBOTEL, KOPSTER COLOMBES et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE assignent la société MEIJE 7 et la société MJC2A, agissant
Trib. de Commerce
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
Depuis le début de l'année 2020, la société, [H] a régulièrement confié à l'ESAT UTOPI CATARMOR des prestations de conditionnement de cartouches parfumées.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.