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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Pour étayer ses demandes la SA LIXXBAIL présente les éléments suivants : Pièce 1 : Contrat de location Pièce 2 : Facture SAS SANS PRESSION du 14/11/24 Pièce 3 : Facture [N] du 20/12/24 Pièce 4 : PV de

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Ces prestations se rapportent à des réunions en 2021 pour la démarche RSE en présence pour certaines de Monsieur [K] [G], soit les 24 mars, 31 mars, 20 avril, 27 avril, 5 mai, 28 mai, 1er juin, 7 juin,

IRIS en juillet 2023 ; Cette dernière explique que c'est en mars 2024 que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres

L'audience se tient le 12 mars 2026.

Cette pièce ne démontre donc en rien le paiement des dettes sociales nées avant cette date charnière.

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

Il y a lieu d'en donner acte à la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS et de constater l'extinction de l'instance.

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

Le 16 mai 2023 ?

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Le donneur d'ordre public précise donc sa volonté d'une transmission « par tout moyen permettant de donner une date certaine » (prise en compte des procédés dématérialisés dont l'usage se généralise)

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,