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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
services contentieux TSA 83361 [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie
7ème chambre
69f0fd2fcdc6046d47e14722
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2017J00206 INTERNATIONAL BUSINESS LEARNING N° RG: 2026L00375 Par jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation : JV BUSINESS (SARL) RG 2024 009298 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 16 mai 2025.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
* Juger irrecevable et mal fondée la défense de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE. * Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
.
69b76095cdc6046d47cef7e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
Barbier ; CCC mai 2020, Comm. 82, obs. M. [O] ; D. 2020. Pan. 2479, obs. Y.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Nous avons remis la cause au 4 mars 2025 en cabinet, date à laquelle le Président [D] se déporte et renvoie l'affaire devant nous au 12 mars 2025 pour plaider.
69da26adcdc6046d47de2060
DEMANDES DES PARTIES Pour AWF La société AWF demande au Tribunal de : * Juger mal fondée la péremption d'instance opposée à la société AWF par NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP dans
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
MOVITEX réalisait des pertes récurrentes et importantes depuis 2011, et que les coûts élevés de prospection n'avaient pas été intégrés à ce business plan.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
* Etalement des paiements sur 24 mois avec une échéance de 1.413,10€ à partir du mois suivant l'adoption du plan, 10% devant être payé prochainement pour obtenir cet échéancier ; * ⊙ En date du 24 mars
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Par contrat du 5 mai 2021, IBS s'est engagée à fournir SPW en bières, vins et spiritueux.
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
En conséquence, l'abonnement a été renouvelé pour une année supplémentaire.
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS n'a réglé aucune échéance.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS pour défaut du droit d'agir.
Chambre 02
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 13 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Par ordonnance du 2 mars 2023, le président du tribunal rejette la demande de RFS, disant n'y avoir lieu à référé. Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
Numéro de rôle : 2024004546 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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