SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à [Localité 2] en date du 14 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société BRUNEL MARIETTE

[H] a assigné MARKETT.

la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

de la Martinique DÉFENDEURS : LA SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 527808372 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

à en régler la valeur, soit 11.602,40 € ; CONDAMNER la société PACHA MARKET à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société PACHA MARKET

FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES [G] -Case n° 142 - [Adresse 2] Maître [E] -[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] ET * La SAS [N]'S MARKET

La société SMART MARKET SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

CONDAMNER la société MARKET DU ROUBIAN aux entiers dépens. La société MARKET DU ROUBIAN ne comparait pas ni personne pour elle.