2024021583 - ENTRE - La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Cécile ABRIAL avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Mathieu

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] 80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : 1/ M.

Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

[J] et [X] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.

KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

CLUBFUNDING SAS C/ SAS CJ INVESTISSEMENT Monsieur [T] [Z] DEMANDERESSE Société CLUBFUNDING SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valentine GERMAIN, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

[C] [X] et Mme [I] [E], membres du CSE et de [F] [Y], DRH En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu