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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
[A] [M], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience, assisté par Maître Pierre GILLE et Maître Mathilde ROUSSEAU, avocats au barreau de Paris, qui ont rappelé les éléments contenus
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde
69da1e60cdc6046d47dd967e
de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 6] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
69eaa672cdc6046d475071ad
8 avril 2025
[H] [F] [Adresse 1], Gérant comparant par Me ROUSSEAU Mathilde [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
chambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
69b1cd2fcdc6046d47543a46
69c72f68cdc6046d473d27a0
69b1ce4acdc6046d47544c81
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
69b1cdfdcdc6046d475447ae
69b1d444cdc6046d4754cadd
69b1d674cdc6046d4754f5a5
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,
REFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Charles AUDOUARD, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL