COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00231 Madame [J] [C] contre SAS MELEANA N° RG: 2026P00102 DEMANDEUR Madame [J] [C] [Adresse 1] comparant par

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à restituer le mélange de carburant à la société DISTRIDYN et à défaut, à verser à la société DISTRIDYN la contre-valeur en euros du mélange

V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu BIROT, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : MENUISERIE [M] [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC HISTOIRE & PATRIMOINE [P] [Adresse 3] non comparant bien que représentée par Me Mélanie

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

La procédure de conciliation préalable n'a pas abouti, augmentant la méfiance et la défiance des organismes financiers. La dette est trop importante par rapport à l'activité en baisse constante.

HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1], [2] (SASU) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FO SSEY Mélinda

CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

429309354 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume ABADIE Avocat (E24) ET : SAS COURS THALES, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 514580026 Partie défenderesse : comparant par Me Mélinda

. : J202600003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe