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95 résultats pour « Merzougui-Lafarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il reste donc à son client à régler entre les mains de Lafarge Bétons et conformément à une délégation de paiement, la somme de 694,52 € ; * Ainsi, la créance de Lafarge Bétons est de 95 857,94 €.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac8713cdc6046d47dff8a2

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LAFORGE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf0acdc6046d47236f29

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e97438cdc6046d4733532f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02773 CV Affaire : SAS LAFARGE BETONS c/ SAS RH CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre

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TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN Julie Avocat (RPJ125574) ET : Société de droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé

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TCOM

6ème chambre

69e9689fcdc6046d47329acd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9315cdc6046d4720d4b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04386cdc6046d47650e8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOOD [Adresse 1] représentée par sa Gérante, Madame [G] [Y], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Me LAFARGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

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TCOM

chambre 1-11

69d3b111cdc6046d474bf176

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e879cdc6046d47617985

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro 392 309 142, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e885cdc6046d47617a36

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] sous le numéro 498 468 859, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e890cdc6046d47617ae8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro 393 538863, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e89ccdc6046d47617bb2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] sous le numéro 493 681 118, ayant son siège social, [Adresse 1], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8a7cdc6046d47617c99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro 509 778 239, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE

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