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9 168 résultats pour « Merzougui-Lafarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd5801467742587b

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

la sincérité des photographies sur lesquelles plusieurs témoins disaient l'avoir reconnu, et que dès lors les droits de la défense ont été violés" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Mezzoughi

Source officielle

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CA

2ème chambre

6711fb007603bf88a1884c19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02082

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHolcim Guinée, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[L] [K] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b04

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012ae

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des sociétés Lafarge réfractaires et Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

bétons France (la société Lafarge), en paiement de factures impayées ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Lafarge fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300418

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-70

droit de la concurrence

27 novembre 2002

27 novembre 2002

relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372592cd5801467741ede7

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 379, 381, 382 et 383 du Code pénal, du principe de l'égalité des citoyens devant la loi à l'égard de la situation pénale des nommés Benac, Lafarge

Source officielle
CC

comm

6137244ccd5801467741453d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99521cdc6046d47d3c2bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Février 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [E] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Et qu'il n'est pas non plus contesté par la société Siniat Lafarge que M. Y... effectuai des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b470

Cassation

13 décembre 1971

13 décembre 1971

INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, L'HOTEL RIVOLI A VICHY, CONFIA A MARIDET LA GERANCE DE CET ETABLISSEMENT PAR DES ACTES AUTHENTIQUES EN DATE DES 8 JUIN 1967, 16 FEVRIER ET 22 AVRIL 1968 ; QUE LAFARGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200370

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] de ses demandes dans un litige l'opposant à la société Lafarge, la société Lafarge ciments Mayotte, devenue la société Cementis (Mayotte) et la société LafargeHolcim Guinée (les sociétés), à la suite

Source officielle