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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
SAS METAL PERIGORD a donc été contrainte d'assigner en référé la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES, le 17 mars 2026, devant le tribunal de commerce de Bergerac à l'audience du 22 avril 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
exerce une activité de constructions métalliques.
chambre 05
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
28 avril 2026
et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal des décisions de l'associé
CHAMBRE 07
6a119052cdc6046d47ac24eb
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00714 SAS R A D METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3049cdc6046d475ba8cc
23 avril 2026
DEFENDEUR : * SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] Non comparante.
Procédures collectives
6a111686cdc6046d47a348c3
11 mai 2026
[C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
Trib. de Commerce
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
2025F00686 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage, placo, bardage. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 927946905.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
Constate que si la société [U] [R] METALLERIE SASU ne produit pas de lettres de mission pour l'exercice comptable 2020, il ressort des faits de l'espèce que la société [U] [R] METALLERIE SASU sollicite
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation
69e0b61dcdc6046d476fb1cf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F556 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT
69e0b673cdc6046d476fb89d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN
69f1dc87cdc6046d47f35714
exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me [Localité 1] Juliette FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [Y] ENTRETIEN REALISATION (ci-après « [Y] ») a pour activité la réparation d'ouvrages en métaux
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT
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