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9 résultats pour « Michèle CHARBOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c696f8cdc6046d472cb626

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours à la société DELICE DE CHAMBON

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TCOM

5ème chambre

69ea0e85cdc6046d473fc1de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8590dcdc6046d47e4716b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85917cdc6046d47e47222

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6a06ccdc6046d47f2aec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, et Monsieur Michel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff080cdc6046d475f32d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG: 2026P00014 DÉBITEUR SARL ETS [F] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 381484435 - 1991 B 806 Représentant légal : [D] [P] épouse [F] Gérante comparant en personne assistée par Me Julien DE MICHEL

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX de la Société Civile Atallah Colin Michel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

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