Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 815 162 839, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/04/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Marie SANTONI FILIPPI

BASTIA sous le numéro de SIREN [Numéro identifiant 1], Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Marie SANTONI FILIPPI

Jean-Sebastien LUCCIARDI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [U] [B], sis [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI

Jean-Sébastien LUCCIARDI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [D] [V], sis [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et

ANTONIOTTI Dominique, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [N] [Y], domiciliée[Adresse 3] [Localité 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président

PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel

, sous-filiale ou indépendante.

Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

La société CONSTRUCTEURS NORMANDS, unique filiale, a été mise en liquidation judiciaire à l'audience de ce jour.

société holding non animatrice proviendrait de la distribution de dividendes au titre de sa détention intégrale du capital des sociétés NATURE ENERGIES, SARL MES C2P et éventuellement BRI BREIZH (sous filiale

JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Michel

de salariés, Que lors de l'audience du 29 octobre 2025 le dirigeant avait précisé que la faisabilité d'un plan de sauvegarde de la société DK INVEST dépendait totalement de la capacité de son unique filiale

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique ou immobilier au profit des filiales

de Paris sous le numéro 821 817 368 et exerce une activité de d'achat, l'élevage, l'entraînement, l'exploitation et la revente de chevaux de sport et plus généralement toute activité en lien avec la filière

Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.