Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel

[Localité 1] Représentant (s) : LUTETIA Avocats-Maître Isabelle CAILLABOUX Défendeur (s) : KERFOOD SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Son président Président : Greffier : * Monsieur Michel

CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors du prononcé : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l'audience du 16/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

STEUNOU-FICHARD Greffière lors du prononcé : Madame E.

[Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS O.N.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel Rowan, présient, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK [Adresse 2] RCS 840806012 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur Michel

LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO [Adresse 3] Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER Président : Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Monsieur Michel

CAP Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel