CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

293 résultats pour « Michel FILLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eac8a0de54ff609f7cf2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [Z] né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET

Source officielle
CA

2ème Chambre

BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

68e897f46d821fc8a3c6565e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [L] né le 12 Août 1996 à [Localité 5] - CAMEROUN, et Mme [S] [B] épouse [L] née le 05 Novembre 1996 demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6524ea060188778318399642

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 24 Mai 2023, RG 21/01161 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [K] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

M] - [J] - [L] [B] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [O] épouse [B] née le 17 Juin 1978 à [Localité 6] - RUSSIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BRUNO GAYDON MACONNERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY C/ M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

6789f8a9482fcecad732ff47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'EZEL AUTO', demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

RL JURIS-MONT BLANC, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés

6789f8a9482fcecad732ff4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [F] [X] [Z] né le 07 Mai 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et l'EURL P.O.

Source officielle
CA

2ème Chambre

é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

6870a1815b6604a26aae890b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DOMIVALOR 4 représentée par son liquidateur amiable,la Société IMMOVALOR, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20068

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d58c25a97f0381f4ce8

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

R.G : 13/08216 décision du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS Au fond du 28 mars 2013 RG : 11.01544 ch civile [T] C/ SA COMPAGNIE COVEA RISKS SCP MICHEL FILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f44

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelante SCCV LE SCHUSS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca33

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

THERMES DE [Localité 8], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CDMF AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705582

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MEGEVAND, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

64a7afc43bcaf505db6964da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] [I], et Mme [Z] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Olivier FERNEX DE MONGEX, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226493cdc6046d47395ac6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RG F 23/00014 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d70

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R], [W], [S] [D] né le 14 Février 1946 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Mme [L] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f73270555a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [J] né le 18 Mars 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Mme [V] [X] née le 07 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42869066fd7c90fc2491

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T], [S] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème Chambre

RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8917

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [X], demeurant [Adresse 4] Mme [O] [X], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat plaidant

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

S.C.P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

06/08/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dissolution de la société.

12/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification de l'activité.

22/07/2012

Voir →