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78 résultats pour « Michel TROMBETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR : [E] Location Automobiles et Matériels (SAS), immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel

Source officielle
TCOM

.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour Avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, de la SELARL LEXI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 007539 DEMANDEUR : [Q] - LOCATON AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 010319 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel

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TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Chambre 1 Référence : 202500004 ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

N° de rôle G: 2023 001803 SR: 2023000058 DEMANDEUR : LOCAM (SAS) [Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel

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TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d32cdc6046d472ccc82

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1775 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1857 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c300cdc6046d47369bc3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J297 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J340 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1781 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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