Codes de loi français

Article 1

La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.

Article Annexe II

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE (En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS MER VEN VEN MER VEN

Article Annexe III

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE (en millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS MAR VEN VEN MAR MER VEN LUN JEU VEN MAR VEN VEN Régimes débiteurs 39 1 734 158

Article 6

Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions ci-dessus.

Article Annexe 2

(En millions d'euros) COMPENSATION RÉVISION MONTANTS Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209

Article Annexe II

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES (en millions d'euros) COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE RÉVISION VEN Régimes débiteurs 170 170 CNAMTS (1) 168 168 CRPCEN 1 1 CPRP SNCF 1 1 Régimes créditeurs - 170 - 170

Article 13

Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Molain, Montaigu, Montain

Article Annexe V

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05

Article Annexe III

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE (En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS LUN VEN LUN JEU VEN

Article Annexe IV

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE (Exercice 2011) (en millions d'euros) COMPENSATION démographique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04

Article 7

En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements

Article 2

Il est toutefois toléré, sauf pour la vénerie du lièvre, que six chiens au maximum soient transportés dans un véhicule pendant la chasse ; ils doivent être donnés en une seule fois en la présence d'au moins un cavalier.

Article 10

Tenue de vénerie Redingote de vénerie à cinq boutons en drap bleu louvetier à col et parements en velours noir. Les boutons sont du même modèle que celui de la tenue de cérémonie.

Article 3

Les championnats et compétitions de vénerie sous terre sont interdits. Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.

LEGIARTI000028139269

techniques de chasse : ― chasse devant soi ; ― chasse à l'approche et à l'affût ; ― chasse en battue du petit et du grand gibier ; ― chasse au gibier d'eau et aux autres gibiers migrateurs ; ― chasse à tir à l'arme à feu ou à l'arc ; ― petite et grande vénerie

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DU JURA Communes de Conliège, Courlans, Lavigny (1), Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain (1), Montmorot, Oussières (1), Perrigny, Revigny, Vernantois. DÉPARTEMENT DES LANDES Commune de Gourbera (1).

Article Annexe 1

Nohant-en-Graçay ; 18169 Nozières ; 18172 Orval ; 18197 Saint-Amand-Montrond ; 18205 Saint-Doulchard ; 18207 Saint-Florent-sur-Cher ; 18213 Saint-Germain-du-Puy ; 18214 Saint-Hilaire-de-Court ; 18221 Saint-Loup-des-Chaumes ; 18222 Sainte-Lunaise ; 18227 Sainte-Montaine

Article ANNEXE 3

391 391 390782449 390000362 EHPAD STE MARTHE VOITEUR PA 1 080,00 1 080,00 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 391 391 390782514 390007524 EHPAD LES OPALINES FRAISANS PA 5 618,71 5 618,71 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 391 391 390784155 750721334 EHPAD CLAIR JURA MONTAIN