C/ DEFENDERESSE * SARL [R] DU MONTEIL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de l'opération Monticelis La société Aménagement et Bâtir expose qu'elle s'est vue confier par la société SCCV Davril Monticelis le lot

Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 904623014 / N° de Gestion : 2021 B 11544 Représentant Légal : MONTICELLO BUSINESS, [Adresse 5] Non comparant Délibéré par : Président : M.

FRANCE Activité : Négoce de détail, achat et vente d'objets d occasion dont bijoux et métaux précieux N° de Registre du Commerce NANTERRE : 824536916 / N° de Gestion : 2018 B 637 Représentant Légal : MONTICELLO

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julie FAIZENDE Copie exécutoire délivrée à Me Damien MONTIBELLER

sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO

sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO

sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO

sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO

REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36] 16/ SAS SONOVISION [Adresse 37] comparant par SCP MACL [Adresse 38] et par Me Florence MONTERET

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR

83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence MONTERET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR

π N. 2025 006132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Maître Benoît SOULET - SELARL MONTICELLI-SOULET

société FIB la survenance de deux cas d'exigibilité anticipée de l'emprunt : * le non-paiement à la bonne date de coupons échus dans le cadre d'un second emprunt obligataire conclu avec la société Monticelli

A la suite de la vente de l'intégralité du programme Le Montebello, et d'un remboursement partiel de l'emprunt obligataire, la société PROTIS est mise en demeure de régler le solde de cet emprunt.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien MONTIBELLER

. : Montcel Copies : * DGFIP * Parquet * SAS OAKLEN CONSULTING * tous les cocontractants * Mme [O] [T] * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] Me [N] [C] * SELAFA MJA en la personne de