CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 résultats pour « Mounzer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [Q].

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE : 2026R00245 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS HUBFOOD BOISSY [Adresse 1] Représentant légal : MMAH GROUPE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Christophe MOUNZER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32360cdc6046d47d48dea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OPPOSANT * SAS COBAT,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 21 mai 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 mars 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Yves MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [H] [T].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Q] [C].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55876cdc6046d473b6378

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [E] [S].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de LA CHALOUPE (SASU); Maintient Monsieur Jean-Pierre MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08945cdc6046d4798541b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ses observations ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : [W] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 502 631 500 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b208cdc6046d479add86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

observations de Monsieur le Procureur, PRONONCE l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de : [P] (SAS) DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56aa5cdc6046d473cf2c1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LEMNISKAT (SAS) [Adresse 1] RCS n° 852 660 562 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5767ccdc6046d473dfe8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TIM.F-R (SARL) [Adresse 1] RCS n° 508 595 899 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57855cdc6046d473e2457

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ses observations ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : NAT (SAS) [Adresse 1] RCS n° 933 783 417 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PRONONCE l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de : DOMAINE DE BELLENE (SAS) [Adresse 1] RCS n° 489 239 244 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation de ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jean-Pierre MOUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SAS [E] [U] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP LEBEGUE DERBISE [Adresse 5] SAS LGL FRANCE devenue LFB France ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SELARL PIOT MOUNY

Source officielle