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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d39385cdc6046d474a0d5f
10 avril 2025
[M] [K], 4 rue Nioche 37000 Tours, représentant légal, absent.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Un avis de dépôt de greffe a été effectué (article R. 631-39 du Code de commerce).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
de commerce et L. 1233-58 du code du travail.
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
Elles se sont investies dans la représentation des produits de niche en « bois de bout » sur la région parisienne.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Elle sollicite donc un échelonnement sur 24 mois sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Créanciers garantis par l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce Principe posé par l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce L'article susvisé prévoit que "la charge des sûretés immobilières