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chambre 1-4

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27 mai 2026

les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT, défenderesses, répliquent que : le maitre d'ouvrage est la Société NEWTON DEVELOPPEMENT et que le bureau d'étude IE CONSEIL est dépourvu d'intérêt à agir et

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

2 octobre 2025

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 08 juillet 2025 présentée par La SAS NELSON MARK FOREST à l'encontre de La SAS AMENA'CHASSE.

Source officielle

Audience des référés

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26 mai 2026

litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER NEUSON

PROCEDURE COLLECTIVE

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2 octobre 2025

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 25/09/2025, la société, NELSON, [F] (SARL),, [Adresse 2], RCS Chalon-sur-Saône 851 641 332, a fait au greffe

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.

Procédures Collectives

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13 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.