AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
27 mai 2026
les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT, défenderesses, répliquent que : le maitre d'ouvrage est la Société NEWTON DEVELOPPEMENT et que le bureau d'étude IE CONSEIL est dépourvu d'intérêt à agir et
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SELARL GOUMOT NEYMON
10/07/2025
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SELARL GOUMOT NEYMON
22/08/2024
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SELARL GOUMOT NEYMON
12/09/2023
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SELARL GOUMOT NEYMON
01/09/2022
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Cagnat, Dominique Ginette, Neymon
18/12/2016
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Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
26 mai 2026
litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER NEUSON
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