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20 résultats pour « Nicaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc DEGUY Juges : Noel Nicaise

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES reste redevable à ce jour de la somme de 48.600 € au titre des 54 loyers restant dus.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE

69a244c1cdc6046d47fc8da8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10240 N° RG : 2025CG00411 SCI ACACIAAZURA contre SAS HOLDING LA NICOISE DEMANDEUR SCI ACACIAAZURA [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10362 N° RG : 2025AL00645 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] contre SAS HOLDING LA NICOISE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu qu'à la suite de la radiation administrative prononcée par jugement du 13 juillet 2016 sur sa propre demande, l'instance niçoise n'était plus activement poursuivie, les parties concentrant leurs

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL NICARO

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme en qualité de liquidateur la SELARL [S] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [X] et Me [L] [S] ; Rappelle en tant que de besoin que le liquidateur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Références : La SARL LA CAMBUSE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 103 403 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître NICAISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301cacdc6046d477132ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [Q] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [B] et Me [L] [Q] [Adresse 3] en qualité de liquidateur ; Fixe à 8 mois à compter de la parution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [T] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [F] et Me [A] [T] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que la réalisation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [B] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [V] et Me [H] [B] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que la réalisation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme Liquidateur la SELARL [C] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [G] et Me [X] [C] [Adresse 4] ; Dit que la réalisation des actifs aura lieu conformément

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme liquidateur, la SELARL [N] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Q] [Z] et Me [L] [N] [Adresse 3] ; Dit que la réalisation des actifs aura lieu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [A] NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC MELISON - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE

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Annonces BODACC384 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA PORNICAISE

SIREN 938794310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

29/07/2026

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Dépôts des comptes

JENNIFER NICAISE

SIREN 852613819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LAURENT NICAISE

SIREN 434672598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL NICAISE

SIREN 889413324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN NICAISE EXPERTISE

SIREN 814117354GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

02/07/2026

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