Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SAS CREA'TURE.

En mars 2019, la VILLE D'[Localité 2] et THEATRE D'[Localité 2] ont déclaré le sinistre à leur assureur respectif, BALCIA et MMA.

En application de ce contrat, MOD Club a réalisé plusieurs achats auprès de METRO entre avril et mai 2024.

sous le n° 832.760.086, dont le siège social est [Adresse 4], selon jugement du Tribunal de commerce de Poitiers en date du 4 juillet 2024, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS, de la SCP d'avocats

DUFLOS Avocat au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction

LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de Poitiers par sa mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

002119 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas

Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas

DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER

(Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 : JurisData n° 2014-003804).

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS