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Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

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Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Un procès-verbal constatant la levée des réserves sera établi.

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La société NOEL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889 a déposé une requête en date du 24 février 2025 aux fins de voir modifier le plan de cession à savoir : * Lever la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce

En cas de non levée d'option qu'elle que soit la cause de non levée de l'option sauf celles évoquées ci-dessous au titre de conditions suspensives, la partie preneuse devra immédiatement quitter et libérer

Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES

Ordonnons la levée de séquestre selon les modalités suivantes : Demandons à M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

[X] [V] et troisième actionnaire - a été nommée cogérante.

Dans ces conditions le commissaire à l'exécution du plan se dit favorable à la levée de l'inaliénabilité. Le ministère public émet un avis favorable à l'audience.