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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Mai 2025 sous le numéro 2025/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698e6cdc6046d47f22224

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698f2cdc6046d47f222ec

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b66ecdc6046d47f4601c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b778cdc6046d47f470dc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b6d9cdc6046d47f46759

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698d8cdc6046d47f2211d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

248JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA

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TCOM

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69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

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TCOM

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6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

819 567 611 Désigne la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [S] [D] [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Désigne Monsieur [I] [T] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Rémi NOGUERA

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69e6e412cdc6046d47f7221f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

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69e6e481cdc6046d47f728df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA

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Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA

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6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 1] : (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Madame [E] [W] [Z] [Adresse 2] : (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) A [J] [Z] [Adresse 3] DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Rémi NOGUERA

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Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2024RJ0218 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA NOISERAIE [Adresse 1] Date

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69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

professionnels. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 919 406 645 FIXE provisoirement au 01 août 2025 la date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Rémi NOGUERA

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69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Rémy NOGUERA

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69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Rémy NOGUERA

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69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA

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Modifications et radiations RCS B

DESRUES & NOGUERAS

SIREN 881805923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DESRUES & NOGUERAS

SIREN 881805923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

17/11/2021

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DESRUES & NOGUERAS

SIREN 881805923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise à disposition de locaux, de matériel, de meubles, d'abonnements à usage professionnel et de personnel. Entretien des biens mis en commun. Financement et règlement des dépenses de la Société et des charges correspondantes entre les associés. Acquérir, louer, vendre échanger les installations et biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'exercice de leur profession par les membres. Et plus généralement procéder à toutes opérations se rapportant à l'objet social.

03/03/2020

Voir →