motif que la SAS CEETRUS FRANCE s'est exécutée et a procédé au règlement des sommes dues ; Que la SAS CEETRUS FRANCE ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

2025, se désistent de leur instance et de leur action, Que les parties défenderesses ne comparaissent pas à l'audience ni personne pour les représenter, ce qui laisse supposer qu'elles n'ont rien à objecter

l'audience publique du 03 juin 2025 se désiste de son instance, Que la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience ni personne pour la représenter, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

fusion-absorption successifs, lors de l'audience publique du 13 mars 2025 se désiste de son instance ; Que la SARL TRANSLOC ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

ce désistement d'instance, Que la SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR ne comparaît pas à l'audience ni personne pour la représenter, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

mail en date du 11 mars 2026, Madame [V] [Y] a accepté ce désistement d'instance et d'action ; Que Monsieur [J] [H] ne comparaît pas, ni personne pour lui, ce qui laisse supposer qu'il n'a rien à objecter

[P] [E] et [T] [G], [K] [V] objecte que le contrat de prestation de [X] [L] avec DP.r n'exige pas que ces personnes détiennent un diplôme SSIAP1, ce dont convient également [X] [L] en audience.

conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance : Que la SAS HYBRIDE B ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

dans ces conditions, il sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, Que la SAS ANNA MENUISERIE ne comparaît pas l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer n'a rien à objecter

dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Que la SAS INEO AQUITAINE ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

Enfin, Transatel objecte que l'article L. 441-10 du code de commerce "ne saurait recevoir application au cas d'espèce dès lors que les factures adressées par Eco Start à Transatel (sic) ne sont afférentes

justifie l'existence d'un différend. » Attendu que la société [V] demande le paiement de 4 factures dont elle indique que la prestation n'a pas été contestée ; Attendu que la société GROUPE HENRI objecte

La société GANDI, qui n'a pas fait de demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance du 23 décembre 2024 dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, ne peut objecter

manifeste que l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [O] [I] est valide ; Que Monsieur [O] [I] ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour lui, ce qui laisse à supposer qu'il n'a rien à objecter

Que dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Que la SARL CM 16 ISOL ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

attributive de compétence a été stipulée dans l'intérêt exclusif d'une partie, celle-ci peut toujours y renoncer et saisir une autre juridiction compétente selon le droit commun, même si son cocontractant y objecte

Par ailleurs, la SAS ENTREPRISE [2] n'a pas réagi officiellement à cette mise en demeure, ni objecté aucune raison ou litige à son absence de paiement.

0510 7619729 02 (NE05220559) : 38.946,04€ arrêté au 06 mars 2025, outre intérêts postérieurs ; Que Monsieur [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui, ce qui laisse supposer qu'il n'a rien à objecter