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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 07 octobre 2025 par : La société, [Adresse 1] JARDIN DES OLIVIERS, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en
Procédures Collectives
69db53fbcdc6046d47f64735
13 janvier 2025
.: 2024012206 Sté MERCURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241860 * Selarl GARNIER Philippe et [S] [X] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire
69db540dcdc6046d47f64830
. : 2024012207 Sàrl COOCKING INVEST [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [P] [Z] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire
69db5c16cdc6046d47f6cd65
* Selarl GARNIER Philippe et [S] [K] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire. * Sàrl ARTS ACCUEIL RECEPTION TRAITEUR SERVICES, représentée par son dirigeant Madame [F] [L].
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.
Audience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
[M] [D] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025108668 P.C. : P202600059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69db5cbccdc6046d47f6d7db
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, juge commissaire.
Chambre 2-4
69d344f8cdc6046d4745069f
2 avril 2025
1DE/06/40/52/67* Copies : -SARL BOWLINGSTAR -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015327
REFERES EN DELIBERE
69db0867cdc6046d47f0f6d5
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 010652 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
69e583a3cdc6046d47d98ae8
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [I] [M], représentant légal de la SA MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier
12 ème chambre
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9 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.
69e577dccdc6046d47d8d0a6
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59250cdc6046d47da741c
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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