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18 résultats pour « Oun-tat TIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kegon verse aux débats l'acte de cession de créance établi par l'administrateur d'Edebex agissant en tant que mandataire tant du cédant (Kap Wan) que du cessionnaire (Kegon) stipulant que « la créance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte verse aux débats les deux actes de cession de créances établis par l'administrateur d'Edebex agissant en tant que mandataire tant du cédant (Kap Wan) que du cessionnaire (Bert Notte) stipulant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

93400 Saint-Ouen-sur-Seine, anciennement immatriculée au RCS de Bobigny n°844 113 050 Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M]N, ès qualités de liquidateur amiable Selon l'article L. 237-12 du Code de commerce : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] expose que : « We hereby give notice of termination regarding our existing commercial relationship with effect as of 30th September 2021.

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [R], bien qu'assigné en tant que gérant de SCV. JAJ produit aux débats : * Le contrat de sous licence de chaussures SCHOTT NYC, accordée à SCV signé par M.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal constate en outre que, conformément à l'article 1199 du Code civil, le contrat entre [W] et EASY TECH ne peut produire d'effet à l'égard de la société LES DESSERTS DE TANTE [P], tiers à cette

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. ••• Les litiges entre assureurs auxquels des assurés ou des tiers lésés sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal relève également qu'Atlantic est cliente de MPC, qui gère pour son compte les sinistres de sa flotte de véhicules, en tant que « tiers de confiance », et qui facture directement chaque sinistre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de leur propre fait qu'en tant que garantes de leur sous-traitant ; * Juger que la société CDG HANDLING, entrepositaire, a commis une faute inexcusable ou pour tout le moins lourde dont les sociétés

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Juger que les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC et EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE ont commis une faute inexcusable ou pour tout le moins lourde tant de leur propre fait que celui

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tant qu'utilisateur de technologies, ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, le Fournisseur ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tant qu'utilisateur de technologies, ou d'infrastructures développées et fournies par des tiers, le Fournisseur ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue de la Tréate 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conditions suspen sives Conditions suspensives Oui Non […] Le prévisionnel de la reprise fourni par LUMAPPS se présente ainsi : La prévision tient compte : 1) de la non-reprise des clients liés à SIMPLIFIELD

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le dernier état communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA

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