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1 085 résultats pour « Oun-tat TIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfafe

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656176 Représentant : Me Oun-tat

Source officielle

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CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554815 - Représentant : Me Guillaume BUGE et Me Oun-Tat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SEINE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554815- Représentant : Me Guillaume BUGE et Me Oun-Tat

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202114

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

les véhicules ; que ces sociétés ont assigné l'assureur en garantie ; Attendu que, pour condamner l'assureur à payer à la société XPO Volume Ouest France la somme de 49 318,02 euros avec intérêts au taux

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a0

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

(cf. jugement) ; "alors que la prise d'un faux nom, qu'elle se réalise par usurpation du nom d'un tiers ou par d utilisation de son propre nom en abusant d'une homonymie suppose une modification du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, ont le droit de séjourner sur le territoire français our une durée su érieure à trois mois. / Il en va de même our les ressortissants de ays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accom

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204238_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par la présente requête, Mme A sollicite l'indemnisation de ses préjudices en sa qualité de tiers à un ouvrage public. Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01836_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

62a18dd41d98b9a9d488a0b1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 2 août 2019, ce tribunal a : - condamné la SCI OUD à payer à la SARL CABINET [V] ECONOMISTES la somme de 6000€ ; - condamné la SCI OUD aux dépens ; - condamné la SCI OUD à payer à la

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64db156be5e55ad9697a58eb

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale, publique ou privée, de son choix tant à l'intérieur qu'à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce qui concerne la ersonne ublique res onsable : Les tiers euvent rechercher, our obtenir la ré aration des dommages im utables à un ouvrage ublic qu'ils ont subis, la res onsabilité non seulement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2307627_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L’ANRU, l’EPT Plaine commune et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine ont produit une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02399

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

être délivré en connaissance du fondement juridique utilisé ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure que le juge d'instruction a saisi l'immeuble litigieux en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu’elle a utilisés our fonder les im ositions, avec une récision suffisante our mettre à même l’intéressé d’y avoir accès avant la mise en recouvrement des im ositions qui en rocèdent.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01271_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

à le signer, la décision par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé l'avenant n° 2 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur/D, la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le maire de Saint-Ouen

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

tiers tendant à l’annulation d’une délibération du conseil munici al autorisant la conclusion d’une convention ayant our objet la valorisation du domaine rivé de la commune. 9. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la rotection de l’environnement court our les tiers intéressés à com ter du remier jour de sa mise à dis osition continue de quatre mois sur le site internet de la réfecture.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200755_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A artir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dis ose du recours ci-dessus défini, le tiers n’est, en revanche, lus recevable à demander l’annulation our excès de ouvoir des actes réalables

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110419

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

des contrats, le maître d'ouvrage est toujours désigné comme étant la SCI de l'ours brun et du loup gris, que la première note d'honoraires de M.

Source officielle