.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD, Avocat

, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009

souligner la très bonne implication de la représentante légale dans le cadre de la procédure, Attendu que Madame [X] [I], représentante légale de la société débitrice, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate

du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Céline DONAT Avocat

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

[X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au RCS d'[Localité 1] sous le n° 841 653 553 Représentées par : SELARL AVOCAT LOIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SA MMA IARD Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS

Cour, à la décharge de Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, CITE, [Etablissement 1] –, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01145 SAS SPIRIT OF POULET N° RG : 2025P01353 Juge commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01145 SAS SPIRIT OF POULET N° RG: 2026L00932 Juge commissaire: M.

avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître [F] [Z] avocat au barreau

DEMANDERESSE : * SARL LE POULET DORE [Adresse 1] comparant par Monsieur [E] [I], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], [Adresse

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [J], cogérant de la SARL L&D SERVICES, accompagné de sa conjointe et assisté de Me MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [D] [L

[L] [G], Président, assisté de Maître Jean-Christophe MICHEL, Avocat au Barreau de Draguignan.

Et L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] Comparante par Maître MARTINEAU Marie-Caroline, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 4].

Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom du COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître MIZOUNI Montassar