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219 résultats pour « Pacreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] PANNEAUX est recevable et fondée ; * CONFIRMER l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 mars 2025 ; * CONDAMNER la SAS BIOENERGIES à payer à la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX

Source officielle

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Créations

Lasauteuse, Marie Karin, Pacreau

SIREN 105981062Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/06/2026

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Dépôts des comptes

PACREAU-FARGEOT

SIREN 817859663Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAPHAEL PACREAU

SIREN 911757219Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

06/03/2026

Voir →

Radiations

DUBORD, Christelle, PACREAU

SIREN 522449149Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/11/2025

Voir →

Radiations

PACREAU, Etienne, Jean-Michel

SIREN 847528858Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/09/2025

Voir →

TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Me Inès PATUREAU pour Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate représentant l'ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

des « Panneaux de 1.200mm de large sur longueur à définir » , avec un délai de production de 10 à 12 semaines.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS PRESTIGELEC 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 514 545 672 Représentée par : SCP PACREAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS La SASU NRJ SOLAIRE 78, ci-après NRJ, ayant son siège social à [Localité 1] (95), a pour activité l'installation de panneaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sur chantier (déchargement et déplacement) » … « Décline toutes responsabilités pour les panneaux non posés, abîmés par des coûts de fourches lors du déchargement et de la manutention des panneaux. »

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCE LES, [Localité 4] GODARD et leur assureur SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, nous ont demandé de désigner un expert judiciaire au contradictoire de la société ENEDIS intervenue sur les pannaeaux

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Media Line a manqué de transparence en n'informant pas en amont la société GM [Localité 2] AUTO du démontage du panneau.

Source officielle