Codes de loi français

Article 230-6.09

La longueur du câblot est au moins égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : - trois fois la profondeur des parages fréquentés ; - cinq fois la longueur du navire.

Article 227-6.09

La longueur du câblot est au moins égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : - trois fois la profondeur des parages fréquentés ; - cinq fois la longueur du navire.

Article 1

septième jour inclus ; - la caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ; - la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ; - l'écornage ; - l'encochage ; - la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage

Article 230-6.04

C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau de sauvetage) - - 1 - Cartes marines des parages

Article 14-5

En outre, et conformément à ladite décision UNCAM portant modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, les partenaires conventionnels conviennent de valoriser l'acte de soins conservateurs suivant : -parage de

Article 2

règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, en particulier celles relatives au parage

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : 1° Les maréchaux-ferrants pour le parage

Article Annexe II - I. Maquette 10

-Techniques, notamment : -maîtriser les gestes chirurgicaux de base (parage, suture, anesthésie locale, sondage urinaire, drainage thoracique, pose de garrot …) ; 2.4.

Article Annexe

Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat d'ornementation et/ ou de renforts sur des éléments de maroquinerie Réaliser les opérations de refente et de parage des pièces de maroquinerie.

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

les postérieurs ; c) Des organes contenus dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne mais à l'exclusion des rognons et des graisses de rognons pour les veaux et les ovins ; d) Des organes génitaux et mammaires ; e) Pour les gros bovins, du parage

Article Annexe

ou non ÉTAPES CODE DES USAGES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES N° 1 N° 2 réception de la matière première Tout morceau de découpe de porc Utilisation exclusive de porcs certifiés décongélation (facultatif) parage

Article 7

En outre, sous réserve de la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale par décision UNCAM, les partenaires conventionnels conviennent de valoriser l'acte de soins conservateurs suivant : - parage de plaie de

Article Annexe II - I. Maquette 13

-Techniques et notamment : -maîtriser les gestes chirurgicaux de base (parage, suture, anesthésie locale, sondage urinaire, drainage thoracique, pose de garrot, etc.) ; -comprendre le fonctionnement des dispositifs médicaux utilisés en chirurgie ; -ouvrir

Article Annexe Ib

Gabarits extraits et identifiés comprenant les indications techniques (pointés, tracés, coches, crans, références pointure, refente, parage...) S2.3 C et M 1.21c Réaliser les gabarits (manuellement ou en CAO).

Article Annexe XIII

sur 6 dents HBBD098 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents HBJD001 Détartrage et polissage des dents HBFD010 Parage

Article Annexe III

151,83 167,01 HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents 1 0 173,52 173,52 173,52 173,52 173,52 190,87 HBJD001 Détartrage et polissage des dents 1 0 28,92 28,92 28,92 28,92 28,92 28,92 HBFD010 (**) Parage