335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Ornella SARFATI, avocat (B0946) (Me Martine CHOLAY, avocat (B242)) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS Nanterre 379892060 Partie

ENTRE : , [O], [M] CS 80007 La Verrie 85130 CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B

La société SMEG a alors contacté la société PIGEON BRETAGNE SUD pour lui faire part des difficultés rencontrées quant à la portance de la rampe qui n'était pas assurée.

barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES, cabinet ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de Paris

À l'audience du 24 octobre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

À l'audience du 25 novembre 2025, le juge des référés entend les parties et met l'affaire en délibéré.

À l'audience du 25 novembre 2025, le juge des référés entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Jean Pichot, M. Bernard Veber et M. Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M. [S] [Q] et M.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

L'expertise demandée a vocation de servir de fondement à une éventuelle action au fond, aux fins d'établir les responsabilités de chacune des parties.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] a fait part à l'audience d'une demande d'homologation d'un protocole transactionnel.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

de Rôle : 2025006353 ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP STOVEN PINCZON

À l'audience du 25 avril 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

D'autre part, le Liquidateur judiciaire étudie le dossier afin d'engager éventuellement des sanctions patrimoniales contre le dirigeant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.