6duCodedeCommerceet315duDecret2005-1677du28/12/2005 Liquidationjudiciairesimplifieede:[O][K] exercantenla forme d'entrepreneur individuel [Adresse 1] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

6duCodedeCommerceet315duDecret2005-1677du28/12/2005 Liquidationjudiciairesimplifieede:[X][M]exercantenlaformed'entrepreneurindividuel [Adresse 1] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS GUERIN

cause a été entendue à l’audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves BARRE, Président, - Monsieur Hervé VAN DE PLAS - Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN

LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Jean-Baptiste GUERIN M.

Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D’AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

[K] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: M.

[Z] [A], gérant de HOME SERENITY, assisté de Me GOTTE Marlène, avocat, partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU

domicilié en cette qualité audit siège social ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 23 septembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Pascal

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Pascal RIVOLTELLA M., [M], [L] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Jean Marie WATTELIER, Pascal

Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Jean Marie WATTELIER, Pascal

Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Localité 1] sous le numéro 304 012 917 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY [F] [M] [W] en la personne de Me [G] [W] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Pascal