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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN & ASSOCIES avocats - [Adresse 3] ЕТ - La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pascal
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
Comparant par Maitre Pascal LANDAIS, avocat au Barreau de LAVAL, [Adresse 2] ayant pour avocat correspondant, Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 3].
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Elle ne produit d'ailleurs pas de contrat la liant à la société sri lankaise Foresight Engineering qui aurait effectué ou fait effectuer ce transport terrestre au Sri Lanka, ni aucune correspondance avec
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
[P] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 6] (75C1050) et par Me François-Pascal GERY [Adresse 7] * SA Orange [Adresse 8] Représentant légal : M.
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