mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [R], [V] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): PASSONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00235 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KCE RENOV PASSION DEMANDEUR

s'assurer du financement de la période d'observation ; Attendu que le juge commissaire, au terme de son rapport écrit, émet un avis conforme ; Que le Tribunal, comme pour la société d'exploitation PASSONS

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ106 pour : PASSION

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1171 Procédure 2025RJ202ЕΤ * SARL LE PANIER CARSANAIS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P] [Adresse 2] DÉFENDEUR

la République et une copie de la présente ordonnance ; Disons que l'intéressé(e) devra fournir au tribunal tous documents comptables et fiscaux permettant de justifier de sa situation financière ; Passons

audition des parties et examen du dossier, il apparaît au vu des éléments qui précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons

Disons que les frais et honoraires relatifs à la vente seront retenus sur le produit de la cession par la personne mandatée pour y procéder ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ; Passons

DONNONS acte aux parties Monsieur [N] [D], Madame [W] [K], Madame [Y] [F], Madame [B] [R], Madame [J] [E] de leur désistement de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SARL [B] ET FREDDY ; PASSONS

Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes Financement à la société [X] [P] (SARL) ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance et passons

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LE PANIER

Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle du greffe du tribunal de commerce de Dijon ; PASSONS les dépens en frais privilégiés de

Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle du greffe du tribunal de commerce de Dijon ; PASSONS les dépens en frais privilégiés de

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000670 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité

Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI

l'injonction de payer : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [U] COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Juges : Madame Anne JEGAT Madame Juliette BERENGUIER Madame Sandrine PAGANI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,