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3 094 résultats pour « Patrick DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020131 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2025019164 PC : 2025/1027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick NARDIN, jugecommissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Fixe au 29 mai 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fixe au 17 avril 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Madame [O] [A] [Z] [S] représentée par Me Emile TRIBALAT de l'AARPI MAYZOUE & TRIBALAT, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [I], ès qualités, représentée par Me Alix BRENAC et Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69e730cecdc6046d47fd520e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Patrick IMBERT, M. Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION

69bccbb8cdc6046d4747e1c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Patrick IMBERT,Mme Sabrina GARDIE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle