CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Paul FAUCON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AUTIOL, vice-procureur Et : SAS PAUL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, la poursuite de l'activité est étroitement liée à la société BARBARON et la société PAUL, faisant toutes deux l'objet d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean François POLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CORSE RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a528cbcdc6046d473789c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e7bcdc6046d4737f31b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05a35cdc6046d4794a3e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ca5cdc6046d4794d224

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ceecdc6046d4794d74e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gerard TAPIAS Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [Adresse 3] 1 [Adresse 4] VALBONNE et par Me Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire expose que compte tenu du lien étroit avec la SAS PAUL, pour laquelle une demande de prorogation exceptionnelle a déjà été formulée, il est apparu nécessaire de présenter une demande

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

Voir →